Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Lorraine (Duché). Cour souveraine de Lorraine et Barrois  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1763-05-10. Nancy]

Titre(s) : (Arrêt de la cour souveraine de Lorraine et Barrois déclarant nul et attentatoire à la souveraineté du roi, l'arrêt rendu au parlement de Paris le 16 avril dernier) [Texte imprimé]

Publication : Nancy : Charlot, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337534496

Notice n° :  FRBNF33753449