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Auteur(s) : Lorraine (Duché). Cour souveraine de Lorraine et Barrois. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1729-03-31. Nancy]

Titre(s) : Arrest notable de la cour souveraine... qui ordonne l'enregistrement et l'exécution d'un arrêt du conseil d'Etat du 28 du présent mois, par lequel S. A. R. Madame a été reconnue régente des états pendant l'absence de S. A. R. heureusement régnante... [Texte imprimé]

Publication : Nancy : imp. de J.-B. Cusson, 1729

Description matérielle : In-4°, 11 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337534016

Notice n° :  FRBNF33753401