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Auteur(s) : Lorraine (Duché). Cour souveraine de Lorraine et Barrois. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1703-11-08. Nancy]

Titre(s) : Acte d'appel interjetté par le procureur général de Lorraine et Barrois de l'exécution du bref du 22 septembre dernier, rendu contre l'ordonnance de Son Altesse Royale... de juillet 1701, de N. S. P. le pape Clément XI mal informé à Notredit S. P. le pape, lorsqu'il sera mieux informé. Avec l'arrêt d'enregistrement d'iceluy. (du 10 décembre 1703) [Texte imprimé]

Publication : Nancy : P. Barbier, 1703

Description matérielle : In-4°, 17 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33753393d

Notice n° :  FRBNF33753393