Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Lorraine (Duché). Cour souveraine de Lorraine et Barrois. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte (Recueil). 1703-11-08/1703-12-10]

Titre(s) : Acte d'appel interjetté par le procureur général de Lorraine et Barrois, de l'exécution du bref du 22 Septembre dernier... (8 novembre-10 décembre 1703) [Texte imprimé]

Publication : Nancy : P. Barbier, 1703

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33753390c

Notice n° :  FRBNF33753390