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Auteur(s) : Lorraine (Duché). Cour souveraine de Lorraine et Barrois. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1661-10-24. Saint-Mihiel?]

Titre(s) : (Arrêt de la cour souveraine, ordonnant aux sujets du duché qui ont émigré de revenir dans l'an et jour sous peine de voir leurs biens confisqués.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337533802

Notice n° :  FRBNF33753380