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Auteur(s) : France. Conseil souverain de Nancy. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1635-05-19]

Titre(s) : Extraict des registres du Conseil souverain (ordonnant la saisie des deniers, effets et marchandises appartenant, dans le ressort du Conseil, aux sujets et vassaux du roi d'Espagne) [Texte imprimé]

Publication : Nancy, 19 mai 1635

Description matérielle : In-fol. Placard

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337533775

Notice n° :  FRBNF33753377