Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Lorraine. Chambre régionale des comptes. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1764-07-11. Nancy]

Titre(s) : Arrest de la chambre des comptes de Lorraine servant de règlement pour la conservation des hautes, moyennes et basses justices du roi, sur les parties dont il est propriétaire, dans ses domaines aliénés... [Texte imprimé]

Publication : Nancy : Charlot père et fils, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337533686

Notice n° :  FRBNF33753368