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Auteur(s) : Lorraine. Chambre régionale des comptes. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1741-07-21. Nancy]

Titre(s) : Arrest de la chambre des Comptes de Lorraine qui casse une procédure extraordinairement instruite à la requête du procureur d'office en la justice d'Ametz, contre Noel Lambert, sous-brigadier des fermes, pour avoir tué un contrebandier en fait de tabac et sels, et qui conformément à l'article XXII de l'ordonnance du 6 novembre 1733, concernant les gabelles, ordonne que les prisons lui seront ouvertes [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337533535

Notice n° :  FRBNF33753353