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Auteur(s) : Lorraine. Chambre régionale des comptes. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1711-05-05. Nancy]

Titre(s) : Arrêt de la chambre des comptes de Lorraine qui ordonne que les qualités de tous arrêts et sentences d'audience qui interviendront, tant ès cours souveraines qu'ès bailliages, sièges bailliagers, prévotés, gruries, seront signifiés [Texte imprimé]

Publication : Nancy : P. Antoine, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337533148

Notice n° :  FRBNF33753314