Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Lorraine (Duché). Conseil des finances. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1749-08-01. Lunéville]

Titre(s) : Arrest du conseil royal des finances (de Lorraine) portant règlement au sujet des inscriptions de faux, contre les procèsverbaux des employés des fermes [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 12 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33753306n

Notice n° :  FRBNF33753306