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Auteur(s) : Lorraine (Duché). Conseil des finances. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1749-04-02. Lunéville]

Titre(s) : Arrest du conseil royal des finances et commerce (de Lorraine) qui casse et annulle l'arrêt de la chambre des comptes de Lorraine du 3 juin 1747 par lequel, au préjudice des offres faites par Jean Dumesnil, adjudicataire des fermes générales, de faire administrer à la nommée Barbe Aubry, pendant ses couches dans les prisons, où elle était détenue pour fait de contrebande, tous les secours dont les domaines serait tenu en cas pareil envers une prisonnière à sa charge ; il avait été ordonné qu'elle serait transférée dans une chambre en ville, aux frais du fermier, et que ce dernier fournirait une provision de 200 francs, pour subvenir aux besoins de cette femme et de son enfant, décharge le fermier des condamnations prononcées contre lui par cet arrêt, et condamne Barbe Aubry en tous les dépens [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337533028

Notice n° :  FRBNF33753302