Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Lorraine (Duché). Conseil des finances. Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1745-08-14. Lunéville]
Titre(s) : Arrest du conseil royal des finances et commerce (de Lorraine), sur la matière des inscriptions de faux, contre les procès-verbaux des commis et gardes des fermes [Texte imprimé]
Publication : (S. l. n. d.)
Description matérielle : In-4°, 7 p.
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb337532965
Notice n° : FRBNF33753296