Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Lorraine (Duché). Conseil des finances. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1743-01-19. Lunéville]

Titre(s) : Arrest du conseil royal des finances (de Lorraine) qui casse et annulle l'arrêt de la chambre des comptes de Lorraine du 24 novembre 1742 rendu au profit de Dominique Denis, contrebandier, et décide qu'on ne peut faire entendre par forme de répétition, les particuliers qui ont signé un procés-verbal des commis et gardes des fermes, lequel par lui-même doit être cru et faire foi dans tout son contenu, jusqu'à inscription de faux [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33753291f

Notice n° :  FRBNF33753291