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Auteur(s) : Lorraine (Duché). Conseil des finances. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1742-07-28. Lunéville]

Titre(s) : Arrest du conseil royal des finances (de Lorraine) qui enjoint aux officiers des gruries royales d'exercer la jurisdiction sur les bois des communautés enclavés dans leur jurisdiction, dans quel territoire ou seigneuries ils puissent être... [Texte imprimé]

Publication : Nancy : N. Charlot, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337532876

Notice n° :  FRBNF33753287