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Auteur(s) : Lorraine (Duché). Conseil des finances. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1741-07-15. Lunéville]

Titre(s) : Arrêt du conseil royal des finances (de Lorraine) qui casse et annulle l'arrêt de la chambre des comptes de Lorraine, du 25 juin 1740 qui avait reçu l'appel et admis à la consignation après les délais fixés par l'arrêt du conseil du neuf janvier de la même année, François Baudouin débitant de tabac à Nancy, et ordonne l'exécution de la sentence du bailliage de ladite ville, qui a condamné ledit Baudouin à l'amende de deux mille francs, pour raison du tabac rapé ou broyé, saisi dans son domicile [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33753286v

Notice n° :  FRBNF33753286