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Auteur(s) : Lorraine (Duché). Conseil des finances  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1740-09-24. Lunéville]

Titre(s) : Arrêt du conseil royal des finances (de Lorraine) qui ordonne l'execution de l'édit du 22 juin 1705 concernant le contrôle des exploits, de celui du 12 décembre 1718 et de sa déclaration du 27 juillet 1719 servant de règlements pour le contrôle des actes des notaires [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33753280s

Notice n° :  FRBNF33753280