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Auteur(s) : Lorraine (Duché). Conseil des finances. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1739-08-21. Lunéville]

Titre(s) : Arrêt du conseil royal des finances (de Lorraine), qui ordonne l'exécution de l'édit du mois d'août 1699, de la déclaration du mois de juin 1720 et tarif y joint et en conséquence que le droit de marque des fers sur les fontes marchandes sera perçu à la fabrication à raison de 13 s. 6 d. le quintal [Texte imprimé]

Publication : Nancy : imp. de C. Charlot, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33753271t

Notice n° :  FRBNF33753271