Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Lorraine (Duché). Conseil des finances. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1739-08-21. Lunéville]

Titre(s) : Arrêt du conseil royal des finances qui casse et annulle celui de la Chambre des comptes de Lorraine du 8 juillet der nier et condamne Sébastien de Couverture et sa femme à payer 22 livres 7 sols pour le supplément du droit de leur contrat de mariage [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337532698

Notice n° :  FRBNF33753269