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Auteur(s) : Lorraine (Duché). Conseil des finances. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1739-01-30. Lunéville]

Titre(s) : (Arrêt du conseil royal des finances et commerce, faisant défenses aux officiers des grueries royales et des hautes justices de procéder aux adjudications des arbres, chutes, ételles et cimaux) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33753264j

Notice n° :  FRBNF33753264