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Auteur(s) : Lorraine (Duché). Conseil des finances. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1738-12-04. Lunéville]

Titre(s) : (Arrêt du conseil royal des finances, portant que les possesseurs de biens et droits domaniaux qui sont en retard de faire viser leurs titres de possession, ainsi qu'ils y sont obligés par l'arrêt rendu le 5 août 1737, seront tenus d'y satisfaire dans trois mois.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337532636

Notice n° :  FRBNF33753263