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Auteur(s) : Lorraine (Duché). Conseil des finances. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1737-12-20. Lunéville]

Titre(s) : Extrait des registres du Conseil royal des finances et commerce. [Texte imprimé]

Publication : [S. l., 1737.]

Description matérielle : [1] p. ; in-plano

Note(s) : Titre de départ. - Armes et lettrine gravés sur bois p. 1. - Daté d'après la date de l'acte. - Arrêt du Conseil royal des finances concernant les droits de sceau dûs sur les actes des notaires

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337532489

Notice n° :  FRBNF33753248