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Auteur(s) : Lorraine (Duché). Conseil des finances. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1737-11-15. Lunéville]

Titre(s) : Arrêst du conseil royal des finances (de Lorraine) qui fait défenses à toutes personnes de se servir, à compter du 1er janvier 1738, d'autres papiers et parchemins que de ceux timbrez du timbre de Me Philippe Le Mire, ou de sa contremarque... [Texte imprimé]

Publication : Nancy : P. Antoine, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33753240j

Notice n° :  FRBNF33753240