Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Lorraine (Duché). Conseil des finances. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1737-11-16. Lunéville]

Titre(s) : Arrêt du conseil royal des finances qui fait défenses à toutes personnes de se servir, à compter du 1er janvier 1738, d'autres papiers et parchemins que de ceux timbrés du timbre de Mre Philippe Le Mire [Texte imprimé]

Publication : (Nancy) : imp. de P. Antoine, (s. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33753239b

Notice n° :  FRBNF33753239