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Auteur(s) : Lorraine (Duché)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Stanislas I (1677-1766 ; roi de Pologne)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1760-03-20. Lunéville]

Titre(s) : Déclaration... qui fixe les droits des greffiers des bailliages et prévôtés... [Enregistrée au Bailliage de Bar le 22 mars 1760.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337531617

Notice n° :  FRBNF33753161