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Auteur(s) : Lorraine (Duché). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Stanislas I (1677-1766 ; roi de Pologne)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1746-06-27. Lunéville]

Titre(s) : Déclaration, qui prescrit les règles à observer dans la discussion des biens des débiteurs, possesseurs d'effets mobiliaires ou immobiliaires dans ses Etats et en France... [Texte imprimé]

Publication : Bar-le-Duc : R. Briflot, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33753147p

Notice n° :  FRBNF33753147