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Auteur(s) : Lorraine (Duché). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Stanislas I (1677-1766 ; roi de Pologne)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1739-09-17. Lunéville]

Titre(s) : Ordonnance du roi de Pologne, duc de Lorraine et de Bar, concernant les fonctions de la maréchaussée de France dans les états de Lorraine et Barrois [Texte imprimé]

Publication : Dijon : A.-J.-B. Augé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Note(s) : Suivi de l'"ordonnance du roi [Louis XV] pour permettre à la maréchaussée de Lorraine et Barrois de poursuivre et arrêter sur les terres de la domination de Sa Majesté les acusez de crimes ou délits commis dans les états de Lorraine" [du 20 octobre 1739]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337531392

Notice n° :  FRBNF33753139