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Auteur(s) : Lorraine (Duché). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Léopold Ier (duc de Lorraine ; 1679-1729)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1728-06-25. Lunéville]

Titre(s) : Décret de Son Altesse royale (Léopold, duc de Lorraine) qui ordonne que les acquits à caution seront visés et certifiés sans frais par l'un des officiers des Hôtels de ville qui sera nommé et dans les lieux où il n'y a pas d'Hôtel de ville par les maires... [Texte imprimé]

Publication : (S. l.) : imp. de C. et J. Charlot, (s. d.)

Description matérielle : Gr. in-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33753065b

Notice n° :  FRBNF33753065