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Auteur(s) : Lorraine (Duché)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Léopold Ier (duc de Lorraine ; 1679-1729)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1724-05-17. Lunéville]

Titre(s) : Déclaration de S. A. R. (le duc de Lorraine) concernant le contrôle des actes des notaires et tabellions [Texte imprimé]

Publication : Nancy : imp. de N. Charlot, 1724

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337530509

Notice n° :  FRBNF33753050