Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Lorraine (Duché). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Léopold Ier (duc de Lorraine ; 1679-1729)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1721-04-04. Nancy]

Titre(s) : Edit de S. A. R. (le duc de Lorraine), portant suppression du droit de haut conduit dans l'interieur des états et d'augmentation des droits de contrôle, &c. Du 4 avril 1721 [Texte imprimé]

Publication : Nancy : P. Antoine, (s. d.)

Description matérielle : 12 p. ; in-4

Note(s) : Contient les textes du "Tarif des droits qui seront levés sur les papiers et parchemins timbrés, contrôle des exploits et actes d'affirmation de voyages", ainsi que le "Tarif des droits qui doivent être payés pour le contrôle des contrats et autres actes qui seront passés et reçus par les notaires et tabellions"

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337530253

Notice n° :  FRBNF33753025