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Auteur(s) : Lorraine (Duché). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Léopold Ier (duc de Lorraine ; 1679-1729)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1702-03-13. Nancy]

Titre(s) : Ordonnance de Son Altesse royale (Léopold, duc de Lorraine) supprimant le droit d'aubaine [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Gr. in-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337529856

Notice n° :  FRBNF33752985