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Auteur(s) : Lorraine (Duché). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1604-12-01. Bar]

Titre(s) : Tarif de Lorraine et Barrois par lequel S. A. R. veut... que les droits sur les marchandises entrans et sortans des états de Lorraine et Barrois soient levés conformément aux ordonnances des ducs de Lorraine des années 1563, 1597 et 1604, sans que l'on puisse rien exiger au delà de ce qui s'y levoit en ladite année 1604... [Texte imprimé]

Publication : Nancy : P. Barbier, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 26 p.

Note(s) : Déclarations des 1er décembre 1604, 2 décembre 1629, 23 avril 1665 et 1er septembre 1675

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1629-12-02. Nancy][Acte. 1665-04-23][Acte. 1675-09-01. Nancy]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337529318

Notice n° :  FRBNF33752931