Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Lorraine (Duché). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte (Recueil)]

Titre(s) : Recueil des édits ordonnances, déclarations, tarifs, traités, règlemens et arrêts sur le fait des droits de haut-conduit, entrée et issue... foraine, traverse, impôt sur les toiles et acquits à caution de Lorraine et Barrois, avec une instruction pour les receveurs des droits de la marque des fers [Texte imprimé]

Publication : Nancy : Ve Lescure, 1757

Description matérielle : In-4°

Sujet(s) : Haut-conduit, entrée et issue (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337529109

Notice n° :  FRBNF33752910