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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1683-07-09. Paris]

Titre(s) : (Sentence de Claude Le Maistre, seigneur de Monsabert, et autres directeurs des créanciers de feu Pierre Petit sieur de Piedfelon règlant l'ordre de distribution, entre ses créanciers, des biens de sa succession.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Note(s) : Sentence signifiée le 9 août 1683

Sujet(s) : Petit (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337528461

Notice n° :  FRBNF33752846