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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1588-02-14]

Titre(s) : Instruction extraite de la Fondation faite par Monsieur le duc et Madame la duchesse de Nevers, pour le mariage de soixante pauvres filles par chacun an, à perpétuité, et des arrêts de règlements rendus en conséquence [Texte imprimé]. Avec des formules des actes nécessaires pour leur exécution, suivant l'arrêt du Parlement du 26 juillet 1717. Pour servir aux officiers des terres sujetes à la Fondation...

Publication : Paris : L.-D. Delatour : P. Simon, 1722

Description matérielle : 34-54 p. ; in-4

Note(s) : L'acte du contrat de la Fondation date du 14 février 1588. - La 2e partie porte le titre suivant : "Formulaires des procez verbaux et des autres actes nécessaires pour l'exécution de la Fondation"

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Formulaires des procès verbaux et des autres actes nécessaires pour l'exécution de la Fondation

Sujet(s) : Nevers (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33752835c

Notice n° :  FRBNF33752835