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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1753-02-26]

Titre(s) : [Contrat d'échange entre le Roi et Jean-Baptiste Machault garde des sceaux qui a cédé à S. M. la seigneurie d'Achères, de Garennes, de Fremainville et la moitié de celle de Sèvres contre l'abandon de la châtellerie de Gouesse.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. royale, 1753

Description matérielle : In-4°, monté in-fol., 24 p.

Note(s) : Suivi des Lettres patentes, de mars 1753, concernant l'échange des domaine, terre et châtellerie de Gouesse, contre les terres et seigneuries d'Achères, Garennes et Fremainville fait entre S. M. et M. de Machault... Registrées en Parlement le 2 mars 1753, et de l'arrêt d'enregistrement au Parlement du 2 mars 1753

Sujet(s) : Actes privés (Actes Administratifs)
Jean Baptiste de Machault, garde des sceaux (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33752811c

Notice n° :  FRBNF33752811