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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte (Recueil). 1694-09-04/1694-09-18]

Titre(s) : (Contrat d'union, passé par devant notaires, les 4-18 septembre 1694, entre Anne d'Aumont, veuve de Gilles Fouquet, et ses créanciers, pour leur abandonner tous les revenus de ses biens, pendant trois ans, et s'ils ne suffisent pas au paiement de ses dettes, y ajouter la permission de vendre la terre de Clairevaux.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol. Pièce

Sujet(s) : Fouquet (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33752763b

Notice n° :  FRBNF33752763