Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1606-02-26]

Titre(s) : (Contrat passé entre Jean de Malinguen sieur d'Ypre, et Claude de Canonne, en son nom et en celui de son frère Charles, le 26 février 1606 ; afin que le compte de tutelle dû aux deux frères par le sieur d'Ypre, soit réglé à l'amiable par le paiement d'une somme de 16000 livres.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Note(s) : Suivi de la ratification de ce contrat par Charles de Canonne, le 7 mars 1606 ; 2° d'un acte par lequel il refuse cette ratification le 6 mars 1606

Sujet(s) : Canonne (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337527384

Notice n° :  FRBNF33752738