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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1634-01-23. Laval]

Titre(s) : Règlement pour l'instruction des causes au siège ordinaire de Laval [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, 24 p.

Sujet(s) : Comté de Laval (Actes Administratifs)
Faville La Trémoïlle (Actes Administratifs)
Juge (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337526872

Notice n° :  FRBNF33752687