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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1734-03-31. Avignon]

Titre(s) : Ordonnance de la Légation d'Avignon, portant règlement pour l'exploitation de la ferme du tabac, et la deffense de peindre... et débiter aucunes toiles peintes... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. Royale, 1734

Description matérielle : Paginé 17-35

Note(s) : Suivi de l'"Instruction et ordre de M. Du Fort, fermier général, aux receveurs des bureaux des fermes establis à Avignon... sur l'exécution de l'Arrest du Conseil... du 16... de mars 1734, pour faire jouïr les habitans de la ville d'Avignon et du Comtat, des avantages que S. M. a bien voulu leur accorder", du 30 mars 1734

Sujet(s) : Comtat Venaissin (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337526783

Notice n° :  FRBNF33752678