Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1631-05-09. Charleville]

Titre(s) : Arrest de la cour souveraine d'Arches, establie à Charleville, portant main-levée de la quantité de cinq mil et un cent de cuyure, saisis audict lieu, à la requeste de M. Jean Grange, fermier général des cinq grosses fermes de France, sur Henry Harlet, marchand de la ville de Liège, et Pierre Party, marchand, bourgeois dudit Charleville, le 14 novembre, 1630. Avec le traicté faict entre M. Jean Pepin, conseiller au conseil de son altesse de Mantoue, à Paris, et ledict M. Jean de La Grange, sur le faict desdits cuyures... et arrest de... la cour des aydes, à Paris, conforme à celui dudict Charleville et-infirmatif de la dite sentence [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Sujet(s) : Arches (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33752673c

Notice n° :  FRBNF33752673