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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1787-05-05]

Titre(s) : Délibération du Bureau de Monsieur. Du 5 mai 1787 [Texte imprimé]

Publication : (S. l., 1787)

Description matérielle : 8°. Pièce

Sujet(s) : Princes du sang (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33752667f

Notice n° :  FRBNF33752667