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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1772-10-04. Versailles]

Titre(s) : Résultat du conseil de Mgr le comte de Provence, portant l'ouverture du centième denier, dû par les officiers de justice, police et finance et autres, dans l'étendue de son apanage... Et qui ordonne l'exécution de l'arrêt du conseil d'Etat du roi du 6 juillet, portant règlement pour les revenus casuels [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1772

Description matérielle : 4°

Sujet(s) : Provence (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337526601

Notice n° :  FRBNF33752660