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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1720-02-11]

Titre(s) : Contrat de mariage de madame la princesse de Modène [Charlotte-Aglaé d'Orléans, fille du Régent], avec les états et estimations y annexés. (Signé : Phélypeaux et Dubois [11 février 1720].) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Sujet(s) : Orléans (Actes Administratifs)Modène, princesse de (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337526334

Notice n° :  FRBNF33752633