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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1720-02-11]

Titre(s) : Contrat de mariage de madame la princesse de Modène (Signé : Phélipeaux et Dubois [11 février 1720].) [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Paulus-du-Mesnil, 1737

Description matérielle : In-4°. Pièce

Note(s) : Avec la signature de l'avocat de Laverdy

Sujet(s) : Orléans (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33752631f

Notice n° :  FRBNF33752631