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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1712-11-19. Paris]

Titre(s) : Renonciation de Mgr. le duc d'Orléans à la couronne d'Espagne [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Sujet(s) : Orléans (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337526276

Notice n° :  FRBNF33752627