Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1697-01-30]
Titre(s) : [Consentement de la mise en possession de Marguerite-Louise, duchesse d'Orléans Gde. duchesse de Toscane, des biens d'Elisabeth d'Orléans duchesse de Guise.] [Texte imprimé]
Note(s) : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 19117
Sujet(s) : Orléans (duc) Philippe d' (Actes Administratifs)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb337526187
Notice n° : FRBNF33752618