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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1642-11-04. Paris]

Titre(s) : (Arrêt du conseil d'état de Son Altesse Royale le duc d'Orléans portant établissement et ouverture de deux bureaux es villes de Paris et Orléans depuis le 15 décembre prochain, jusqu'au dernier jour de janvier ensuivant pour la perception du droit annuel et de la redevance et droit royal.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 2 p.

Sujet(s) : Orléans (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337526067

Notice n° :  FRBNF33752606