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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1407-09-02. Orléans]

Titre(s) : (Lettres patentes du duc d'Orléans, du 2 septembre 1407, accordant aux habitants de Bois-le-Roi certains droit d'usage dans la forêt de Poncourt ; produites par le fermier du domaine royal, défendeur, contre le sieur de Broumeilles, demandeur, au sujet de la seigneurie de Bois-le-Roi.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33752589g

Notice n° :  FRBNF33752589