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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1780-02-19. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes (de Charles-Philippe comte d'Artois) portant règlement pour les dépenses de la maison de Monseigneur Cte d' Artois [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P.-R.-C. Ballard, 1780

Description matérielle : 4°

Sujet(s) : Artois (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337524567

Notice n° :  FRBNF33752456