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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1775-04-02. Versailles]

Titre(s) : Règlement fait au conseil de Mgr le comte d'Artois, sur le fait des chasses de son apanage [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp de P.-R.-C. Ballard, 1777

Description matérielle : In-4°

Sujet(s) : Artois (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337524447

Notice n° :  FRBNF33752444